1. INTRODUCTION ET CHAMP D’APPLICATION

La société BOIS CHAUFFAGE SERVICE accorde une importance majeure à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel des utilisateurs de son site internet www.boischauffageservice.com.

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer en toute transparence les utilisateurs sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.boischauffageservice.com est :

  • Raison sociale : BOIS CHAUFFAGE SERVICE (SARL)

  • Siège social : 2 Rue du Moulin, 59360 Bazuel, France

  • Immatriculation : 999 824 774 R.C.S. Douai

  • SIRET : 999 824 774 00015

  • Téléphone : +33 7 80 98 73 73

  • Email général : contact@boischauffageservice.com

  • Email support / RGPD : support@boischauffageservice.com

3. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Dans le cadre de l’exploitation du site et de la fourniture de nos produits (bois de chauffage, bûches, bois densifiés, charbons de bois, granulés de bois, poutres en bois, poêles à bois, poêles à granulés, cuisinières à bois, etc.), nous sommes amenés à collecter les catégories de données suivantes :

  • Données d’identité et de contact : Nom, prénom, adresse postale de facturation et de livraison, numéro de téléphone, adresse email.

  • Données de compte utilisateur : Identifiant, mot de passe de connexion (chiffré), historique des commandes et préférences.

  • Données financières et de paiement : Les transactions bancaires sont gérées de manière sécurisée par nos prestataires de paiement agréés. BOIS CHAUFFAGE SERVICE ne conserve pas l’intégralité de vos coordonnées bancaires.

  • Données de navigation et techniques : Adresse IP, type et version du navigateur, données de connexion, parcours de navigation, pages consultées.

  • Données de correspondance : Échanges avec le service client et le support.

4. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Vos données personnelles sont traitées pour des finalités précises, adossées à une base légale définie :

  1. Gestion des commandes, livraisons et facturation :

    • Base légale : Exécution du contrat de vente (Art. 6.1.b du RGPD).

  2. Gestion du compte client et du service après-vente (SAV / Support) :

    • Base légale : Exécution du contrat ou mesures précontractuelles.

  3. Envoi de communications commerciales et de newsletters :

    • Base légale : Votre consentement préalable (Art. 6.1.a du RGPD) OU notre intérêt légitime pour la promotion de produits similaires auprès de nos clients existants (Art. 6.1.f du RGPD).

  4. Prévention de la fraude, sécurité du site et gestion des litiges :

    • Base légale : Intérêt légitime de BOIS CHAUFFAGE SERVICE (Art. 6.1.f du RGPD).

  5. Respect des obligations légales et comptables (tenue des comptes, garanties légales) :

    • Base légale : Obligation légale (Art. 6.1.c du RGPD).

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES ET TRANSFERTS

Vos données personnelles sont principalement destinées au personnel habilité de BOIS CHAUFFAGE SERVICE.

Elles peuvent être transmises à des sous-traitants et partenaires de confiance strictement pour l’exécution des prestations :

  • Prestataires logistiques et transporteurs : Pour assurer la livraison de vos commandes de bois, granulés, poêles ou équipements.

  • Prestataires de paiement sécurisé : Pour l’exécution des transactions bancaires.

  • Prestataires techniques et hébergeur : OVH SAS pour l’hébergement et la maintenance du site.

  • Prestataires d’outils marketing et d’envoi d’emails : Pour la gestion de la relation client et l’envoi de communications.

BOIS CHAUFFAGE SERVICE s’assure que l’ensemble de ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité. En cas de transfert de données hors de l’Union Européenne, des mécanismes de protection adéquats (tels que des Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne) sont mis en œuvre.

6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

BOIS CHAUFFAGE SERVICE conserve vos données personnelles pendant la durée stricte nécessaire aux finalités poursuivies :

  • Données relatives aux commandes et factures : Conservées pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable (obligation légale comptable et fiscale française – Art. L. 123-22 du Code de commerce).

  • Données de compte client : Conservées pendant toute la durée d’activité du compte, puis archivées pendant 3 ans à compter du dernier achat ou du dernier contact actif.

  • Données de prospection commerciale (prospects non-clients) : Conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

  • Logs de connexion et données techniques : Conservés pendant une durée maximale de 12 mois.

  • Cookies et traceurs : Les choix de consentement sont conservés pendant 6 mois. Les données collectées via les traceurs d’audience sont conservées pour une durée maximale de 13 mois.

7. SÉCURITÉ DES DONNÉES

BOIS CHAUFFAGE SERVICE met en œuvre l’ensemble des mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles et de les protéger contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.

Toutes les transmissions de données sensibles (notamment lors du processus de commande et de paiement) sont sécurisées via le protocole chiffré HTTPS / SSL / TLS.

8. VOS DROITS ET RECOURS

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.

  • Droit de rectification : Demander la modification de vos données inexactes ou incomplètes.

  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Demander la suppression de vos données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ou en cas de retrait de votre consentement.

  • Droit à la limitation du traitement : Demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans les cas prévus par la loi.

  • Droit d’opposition : S’opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale ou pour des motifs liés à votre situation particulière.

  • Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour les transmettre à un autre responsable de traitement.

  • Directives post-mortem : Définir des instructions relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données après votre décès.

Droit d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel) : Conformément à l’article L. 223-2 du Code de la consommation, vous êtes informé(e) que si vous communiquez votre numéro de téléphone, vous avez le droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr).

Exercice de vos droits : Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits à tout moment en nous contactant :

  • Par email : support@boischauffageservice.com

  • Par courrier postal : BOIS CHAUFFAGE SERVICE – Service RGPD, 2 Rue du Moulin, 59360 Bazuel, France.

Une justification d’identité pourra vous être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Droit de réclamation auprès de la CNIL : Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

  • Organisme : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

  • Adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

  • Site internet : https://www.cnil.fr

9. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

BOIS CHAUFFAGE SERVICE se réserve le droit d’adapter ou de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en cas d’évolution législative, réglementaire ou jurisprudentielle. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par une mention sur le site ou par communication électronique.