1. ÉDITEUR DU SITE

Le site internet accessible à l’adresse www.boischauffageservice.com est édité par la société BOIS CHAUFFAGE SERVICE :

  • Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)

  • Raison sociale : BOIS CHAUFFAGE SERVICE

  • Siège social : 2 Rue du Moulin, 59360 Bazuel, France

  • Numéro SIREN : 999 824 774

  • Numéro SIRET : 999 824 774 00015

  • Numéro RCS : 999 824 774 R.C.S. Douai

  • Numéro TVA intracommunautaire : FR79999824774

  • Téléphone : +33 7 80 98 73 73

  • Email de contact : contact@boischauffageservice.com

  • Email du support client : support@boischauffageservice.com

Directeur de la publication :

  • Nom et prénom : Valérie MARTIN

  • Qualité : Gérante

  • Contact : contact@boischauffageservice.com

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site www.boischauffageservice.com est hébergé par :

  • Nom de l’hébergeur : OVH SAS

  • Forme juridique : SAS au capital de 10 174 560 €

  • Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

  • Téléphone : 1007 ou +33 9 55 00 66 33

  • Site web : www.ovhcloud.com

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments constituant le site www.boischauffageservice.com (notamment les textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, bases de données) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de la société BOIS CHAUFFAGE SERVICE ou de tiers ayant concédé une licence ou une autorisation d’exploitation à BOIS CHAUFFAGE SERVICE.

Toute représentation, reproduction, imbrication, diffusion ou rediffusion, partielle ou totale, du site ou de l’un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de BOIS CHAUFFAGE SERVICE est strictly interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. ACCESSIBILITÉ ET RESPONSABILITÉ

BOIS CHAUFFAGE SERVICE s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’accès au site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l’accès au site peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison technique ou cas de force majeure.

BOIS CHAUFFAGE SERVICE ne saurait être tenue pour responsable :

  • Des interruptions de service liées à des opérations de maintenance ou à des dysfonctionnements du réseau Internet ;

  • Des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant notamment de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications requises ou de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. BOIS CHAUFFAGE SERVICE n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de protection des données.

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, BOIS CHAUFFAGE SERVICE agit en qualité de Responsable de traitement.

5.1. Données collectées et finalités

BOIS CHAUFFAGE SERVICE collecte et traite des données à caractère personnel pour les finalités et bases légales suivantes :

  • Gestion des commandes, des livraisons et de la facturation : Exécution du contrat.

  • Gestion de la relation client, du support et des réclamations : Exécution du contrat / Intérêt légitime.

  • Envoi de communications commerciales et newsletters : Consentement de l’utilisateur (ou intérêt légitime pour des produits similaires pour les clients existants).

  • Prévention et lutte contre la fraude, respect des obligations légales et comptables : Obligation légale.

5.2. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux services internes de BOIS CHAUFFAGE SERVICE. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants et prestataires tiers pour l’exécution des services (transporteurs/livreurs, prestataires de paiement sécurisé, hébergeur web, outils d’emailing). Vos données ne font l’objet d’aucune vente ni cession à des tiers commerciaux.

En cas de transfert de données hors de l’Union Européenne, BOIS CHAUFFAGE SERVICE s’assure que des garanties appropriées (telles que les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne) sont mises en œuvre conformément au RGPD.

5.3. Durée de conservation

  • Données de commande et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice (obligation légale selon l’article L. 123-22 du Code de commerce).

  • Données clients (gestion de la relation commerciale) : Pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis conservées pendant 3 ans à des fins de prospection commerciale.

  • Données de prospects non-clients : 3 ans à compter du dernier contact entrant émanant du prospect.

  • Cookies et traceurs : 6 mois maximum pour le consentement/refus ; 13 mois maximum pour les traceurs d’audience.

5.4. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :

  • Droit d’accès, de rectification et d’effacement (« droit à l’oubli ») ;

  • Droit à la limitation du traitement et droit d’opposition (notamment en matière de prospection commerciale) ;

  • Droit à la portabilité de vos données ;

  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Démarchage téléphonique (Bloctel) : Conformément à l’article L. 223-2 du Code de la consommation, si vous communiquez votre numéro de téléphone, vous êtes informé(e) de votre droit à vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (accessible sur www.bloctel.gouv.fr).

Pour exercer vos droits RGPD, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : support@boischauffageservice.com

  • Par courrier postal : BOIS CHAUFFAGE SERVICE – Service RGPD, 2 Rue du Moulin, 59360 Bazuel, France.

En cas de litige non résolu, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sur www.cnil.fr.

6. GESTION DES COOKIES ET TRACEURS

Lors de votre navigation sur le site www.boischauffageservice.com, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone).

6.1. Typologie des cookies

  • Cookies strictly nécessaires : Indispensables au fonctionnement du site, à la gestion du panier d’achat et à l’exécution du processus de commande. Ils ne nécessitent pas votre consentement préalable.

  • Cookies de mesure d’audience et d’analyse : Utilisés pour établir des statistiques d’utilisation et d’affluence du site afin d’en améliorer l’ergonomie.

  • Cookies de publicité ciblée et réseaux sociaux : Permettent de vous proposer des offres adaptées à vos centres d’intérêt et de faciliter le partage de contenus.

6.2. Consentement et paramétrage

Le dépôt de cookies non strictement nécessaires est soumis à votre consentement préalable, libre, spécifique et éclairé.

Lors de votre première visite, un bandeau d’information s’affiche pour vous permettre :

  • D’accepter tous les cookies ;

  • De refuser tous les cookies non essentiels ;

  • De personnaliser vos choix par finalité.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment via le lien de paramétrage [Gérer mes cookies] accessible en bas de page du site.

7. RÈGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE

7.1. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies et interprétées conformément au droit français.

Pour les consommateurs résidant dans un autre pays membre de l’Union Européenne, les dispositions impératives de protection du consommateur prévues par la loi de leur pays de résidence restent applicables.

7.2. Médiation de la consommation (Consommateurs uniquement)

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige qui n’aurait pas pu être résolu par une réclamation préalable formulée par écrit auprès de notre service client (support@boischauffageservice.com), le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur désigné par BOIS CHAUFFAGE SERVICE :

  • Organisme : [Nom du Médiateur de la consommation agréé, ex : CNPM – MÉDIATION LA CONSOMMATION]

  • Adresse : [Adresse du Médiateur]

  • Site internet : [URL du site web du Médiateur pour le dépôt de dossier]

Plateforme Européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : La Commission Européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges, accessible pour les consommateurs de l’UE à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

7.3. Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable :

  • Pour les consommateurs (B2C) : Le tribunal compétent est déterminé conformément aux règles du Code de procédure civile et du Code de la consommation (tribunal du lieu de résidence du défendeur ou du lieu de livraison effective du produit).

  • Pour les professionnels (B2B) : Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Douai.