Condition Générale de Vente (CGV) - BOIS CHAUFFAGE SERVICE

1. PRÉAMBULE ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent de manière exclusive l’ensemble des ventes de produits conclues sur le site internet www.boischauffageservice.com (ci-après le « Site »), édité par la société BOIS CHAUFFAGE SERVICE, auprès d’acheteurs ayant la qualité de consommateurs ou de professionnels (ci-après le « Client ») résidant en France métropolitaine, dans les DOM-TOM et dans l’Union Européenne.

Toute commande passée sur le Site implique l’adhésion entière, préalable et sans réserve du Client aux présentes CGV. BOIS CHAUFFAGE SERVICE se réserve le droit d’adapter ou de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la validation de la commande.

2. IDENTITÉ DU VENDEUR

Le vendeur est la société BOIS CHAUFFAGE SERVICE :

Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Siège social : 2 Rue du Moulin, 59360 Bazuel, France
Numéro SIREN : 999 824 774
Numéro SIRET : 999 824 774 00015
Numéro RCS : 999 824 774 R.C.S. Douai
Capital social : [À compléter, ex : 10 000 €]
Numéro TVA intracommunautaire : FR79999824774
Téléphone : +33 1 23 45 67 89
Email de contact : contact@boischauffageservice.com
Email support / SAV : support@boischauffageservice.com

3. PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Les produits proposés à la vente par BOIS CHAUFFAGE SERVICE sont :

Des combustibles : Bois de chauffage en bûches, granulés de bois (pellets), bois compressé, charbon de bois ;
Des appareils de chauffage et de cuisson : Poêles à bois et à granulés, cuisinières à bois, barbecues à bois et à charbon.

Chaque produit fait l’objet d’un descriptif détaillé précisant ses caractéristiques essentielles (dimensions, essence de bois, pouvoir calorifique, normes, garanties). Les photographies et visuels présentés n’ont pas de valeur contractuelle.

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par email dans les plus brefs délais et pourra demander l’annulation ou l’échange de sa commande.

4. PROCESSUS DE COMMAANDE ET VALIDATION

Pour passer commande sur le Site, le Client suit les étapes suivantes :

Sélection des produits et ajout au panier ;
Validation du contenu du panier ;
Identification du Client (création d’un compte client ou connexion) ;
Renseignement précis de l’adresse de livraison et vérification des conditions d’accès pour les poids lourds ;
Choix du mode de livraison et du moyen de paiement ;
Consultation et acceptation expresse des CGV (case à cocher) ;
Validation définitive du paiement (« Commande avec obligation de paiement »).

La vente est définitivement conclue dès la confirmation de la commande envoyée par email par BOIS CHAUFFAGE SERVICE et après encaissement effectif de l’intégralité du prix.

5. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

5.1. Prix Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), au taux de TVA légal en vigueur au jour de la commande. Les prix indiqués s’entendent hors frais de livraison, sauf mention contraire explicite. Le montant global de la livraison est indiqué avant la validation finale de la commande.

5.2. Moyens de paiement Le règlement des achats s’effectue en ligne via les modes de paiement sécurisés suivants :

Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard, American Express) ;
PayPal ;
Virement bancaire (la commande ne sera expédiée qu’après réception et confirmation des fonds).

Les transactions par carte bancaire sont chiffrées via des protocoles de sécurité TLS/SSL. BOIS CHAUFFAGE SERVICE ne conserve aucune donnée bancaire du Client.

6. CONDITIONS DE LIVRAISON ET RÉCEPTIONS DES MARCHANDISES

6.1. Zones et modalités de livraison BOIS CHAUFFAGE SERVICE livre en France métropolitaine, DOM-TOM, et au sein de l’Union Européenne.

6.2. Spécificités d’accès pour les combustibles et appareils lourds Les livraisons de palettes de bois, granulés ou poêles sont effectuées par camion porteur (pouvant aller jusqu’à 19 tonnes) avec hayon et transpalette. Il appartient au Client de vérifier sous sa seule responsabilité que le lieu de livraison est accessible à ce type de véhicule.

La livraison est réalisée au « pas de porte » ou au « pied du camion ». Le livreur n’est pas tenu de manipuler ou de ranger les marchandises à l’intérieur du domicile ou du lieu de stockage du Client.

6.3. Délais de livraison Les délais de livraison sont indiqués lors du processus de commande et courent à compter de la validation du paiement. BOIS CHAUFFAGE SERVICE s’engage à livrer le bien dans un délai maximum de 30 jours à compter de la commande, sauf stipulation contraire convenue entre les parties.

6.4. Vérification à la réception et réserves Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise en présence du livreur. En cas d’avaries, de palettes détériorées, de sacs crevés ou de produits manquants :

Le Client doit formuler des réserves précises, datées et motivées directement sur le bordereau de livraison (ex : « 1 palette renversée », « 3 sacs de granulés crevés », « 1 poêle enfoncé sur le côté »). Les mentions vagues du type « sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur juridique.
Le Client doit notifier sa réclamation à BOIS CHAUFFAGE SERVICE par email (support@boischauffageservice.com) dans un délai de 48 heures suivant la livraison.

7. DROIT DE RÉTRACTATION (Client consommateur)

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7.1. Point de départ du délai Le délai de 14 jours court à compter du jour de la réception physique du produit par le Client ou un tiers désigné par lui. Pour une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

7.2. Modalités d’exercice Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par courrier ou email à support@boischauffageservice.com) ou en envoyant le formulaire type figurant en annexe des présentes CGV.

7.3. Retour et frais de retour Le Client doit retourner le ou les produits à BOIS CHAUFFAGE SERVICE dans leur état, emballage d’origine, complets et non utilisés, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les frais directs de retour restent à la charge exclusive du Client. En raison de la nature, du poids et du volume important des produits de chauffage (palettes de bois, poêles), le coût de retour par transporteur spécialisé peut varier de 80 € à 300 € TTC par palette selon la distance et la destination.

7.4. Remboursement En cas d’exercice du droit de rétractation, BOIS CHAUFFAGE SERVICE remboursera au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (au tarif standard), dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle BOIS CHAUFFAGE SERVICE est informée de la décision ou après récupération effective des produits retournés. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

8. GARANTIES LÉGALES (Encadré obligatoire du Code de la consommation)

Tous les produits vendus par BOIS CHAUFFAGE SERVICE bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Informations sur les garanties légales :

Garantie légale de conformité : Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Le consommateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-12 du Code de la consommation.

BOIS CHAUFFAGE SERVICE peut refuser le choix du consommateur si celui-ci est impossible ou entraîne un coût manifestement excessif.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Exclusions de garantie : Les garanties ne couvrent pas l’usure normale des pièces d’usure des appareils, les dommages résultant d’un mauvais stockage du bois/granulés (humidité), d’un défaut d’entretien des poêles, d’une mauvaise installation ou d’un usage non conforme aux préconisations du fabricant.

9. RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

BOIS CHAUFFAGE SERVICE ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et surmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence française (ex : intempéries extrêmes bloquant le réseau routier, grèves des transports, catastrophes naturelles).

10. LITIGES, MÉDIATION ET JURIDICTION COMPÉTENTE

10.1. Droit applicable Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence du consommateur situé dans l’Union Européenne.

10.2. Service client et Réclamations Pour toute réclamation, le Client s’adresse en priorité au service client de BOIS CHAUFFAGE SERVICE :

Email : support@boischauffageservice.com
Téléphone : +33 1 23 45 67 89
Courrier : BOIS CHAUFFAGE SERVICE, 2 Rue du Moulin, 59360 Bazuel, France.

10.3. Médiation de la consommation En cas d’échec de la réclamation auprès du service client ou en l’absence de réponse dans un délai de 2 mois, le Client consommateur a le droit de saisir gratuitement un médiateur de la consommation.

Médiateur désigné par BOIS CHAUFFAGE SERVICE :

Organisme : Le Médiateur du E-commerce de la FEVAD
Site internet : www.mediateurfevad.fr

Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

10.4. Juridiction compétente

Pour les consommateurs : En cas de litige judicaire, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou celui du lieu de la livraison effective de la commande (Article R. 631-3 du Code de la consommation).
Pour les professionnels : Tout litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGV relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lyon.

ANNEXE : FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l’attention de : BOIS CHAUFFAGE SERVICE 2 Rue du Moulin, 59360 Bazuel, France Email : support@boischauffageservice.com

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le () / Reçu le () :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Numéro de commande :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.